Conditions Générales d'Utilisation de Canopy HR

Bienvenue sur le site de Canopy HR. En accédant à notre site ou en utilisant nos services de conseil en ressources humaines, vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions Générales d'Utilisation. Veuillez les lire attentivement.

1. Acceptation des Conditions

En utilisant notre plateforme en ligne ou nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas l'intégralité de ces conditions, vous ne devez pas utiliser notre service. Ces conditions peuvent être mises à jour périodiquement sans préavis. Votre utilisation continue de notre site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

2. Services Offerts

Canopy HR est spécialisé dans le conseil en ressources humaines et propose des services tels que :

Les détails spécifiques de ces services et leurs modalités d'exécution seront définis dans des accords de service distincts ou des propositions commerciales.

3. Propriété Intellectuelle

Tout le contenu présent sur notre site, y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio, téléchargements numériques et logiciels, est la propriété de Canopy HR ou de ses fournisseurs de contenu et est protégé par les lois françaises et internationales sur le droit d'auteur. La reproduction, la distribution, la modification, la création d'œuvres dérivées, l'affichage public ou l'exécution publique de tout matériel de notre site sont strictement interdits sans l'autorisation écrite préalable de Canopy HR.

4. Utilisation du Site

Vous vous engagez à utiliser notre site uniquement à des fins légales et d'une manière qui ne porte pas atteinte aux droits d'autrui ou n'entrave pas l'utilisation et la jouissance du site par d'autres. Les utilisations interdites incluent, mais sans s'y limiter :

5. Exclusion de Garantie

Le contenu de notre site est fourni "tel quel" sans aucune garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Canopy HR ne garantit pas que les fonctions contenues dans le site seront ininterrompues ou exemptes d'erreurs, que les défauts seront corrigés, ou que le site ou le serveur qui le rend disponible sont exempts de virus ou d'autres composants nuisibles.

6. Limitation de Responsabilité

Canopy HR ne sera en aucun cas responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser notre site ou nos services, même si Canopy HR a été avisé de la possibilité de tels dommages.

7. Liens Vers des Sites Tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés par Canopy HR. Nous n'avons aucun contrôle sur, et n'assumons aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web ou service de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que Canopy HR ne sera pas responsable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou présumé être causé par ou en relation avec l'utilisation ou la dépendance à l'égard de tout contenu, biens ou services disponibles sur ou via de tels sites ou services.

8. Droit Applicable et Juridiction

Ces Conditions Générales d'Utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois françaises. Tout litige découlant de ou lié à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Paris, France.

9. Contactez-Nous

Si vous avez des questions concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter à :

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180 Rue Legendre, Paris, Île-de-France, 75017 France